« Une accusation insupportable de laxisme » : les médecins de Bayonne dénoncent la traque aux arrêts de travail menée par la CPAM

• 13 généralistes convoqués par la CPAM des Pyrénées-Atlantiques pour une « mise sous objectifs » (MSO) visant à réduire leurs arrêts de travail.
• Dénonciation unanime de la profession : l’Ordre des médecins, les syndicats et le collectif Comeli 64 jugent la procédure contraire à l’indépendance médicale.
• Une accusation de laxisme qualifiée d’« insupportable » ; les praticiens de Bayonne évoquent une véritable traque.
• Jusqu’à 75 % de cabinets fermés lors de la journée de protestation ; la CPAM n’a pas répondu aux sollicitations.
• En toile de fond, les arrêts maladie coûtent 11 milliards d’euros par an et progressent de 6 % ; la Cour des comptes projette 22 milliards en 2025.

« Pas un seul arrêt injustifié, mais une lettre de convocation ». À Sainte-Croix, quartier populaire de Bayonne, la tension est montée d’un cran lorsque la CPAM a placé deux généralistes, Nicolas Darthenucq et Léo Paillassa, sous surveillance statistique. L’affaire cristallise un débat national : jusqu’où l’Assurance maladie peut-elle aller dans le contrôle médical sans briser la relation de confiance entre praticien et patient ? Les autorités invoquent la hausse continue des dépenses, tandis que les médecins parlent de gestion santé purement comptable et d’une dénonciation injuste de leur pratique. Derrière les chiffres se cachent des ouvriers du BTP, des aides-soignantes épuisées, des salariés en burn-out ; autant de réalités que les algorithmes peinent à saisir. À la veille d’une nouvelle réunion de crise, la profession tente de défendre le principe fondateur de la médecine libérale : la liberté de prescrire.

Accusation de laxisme : escalade administrative autour des arrêts maladie

Depuis la rentrée, l’Assurance maladie applique une stratégie de ciblage automatisé : les 20 % de prescripteurs jugés « sur-productifs » reçoivent un entretien, puis une MSO s’ils n’entrent pas dans la norme. Le plan a atteint 13 généralistes dans le département.

• Étape 1 : extraction des données de remboursement.
• Étape 2 : convocation pour « entretien confraternel ».
• Étape 3 : objectif de –20 % à –30 % d’arrêts en six mois, assorti de pénalités.

Période	Action CPAM	Réaction des médecins
Sept. 2024	Premières lettres de convocation	Demande d’explications écrites
Oct. 2024	Mises sous objectifs notifiées	Saisine du Conseil de l’Ordre
Nov. 2024	Menace de sanctions financières	Préavis de fermeture des cabinets

La CPAM évoque un impératif d’efficience. Pourtant, aucune étude interne n’a été présentée pour démontrer que les prescriptions visées seraient abusives. « On ne lutte pas contre la fraude par des quotas », rappellent les syndicats.

Des critères opaques contestés

Aux dires des praticiens, le système d’algorithmes ignore la sociologie locale : forte proportion de métiers physiques, vieillissement de la population, flambée des troubles musculo-squelettiques. Le sentiment d’être jugé à la loupe, sans contextualisation, alimente la colère.

• Travailleurs du BTP : +12 % d’arrêts pour lombalgies en un an.
• Aides-soignantes et auxiliaires de vie : +9 % d’arrêts pour TMS.
• Épuisement professionnel : +15 % dans les PME régionales.

La mise sous objectif, un séisme pour la gestion santé des cabinets

La MSO agit comme un plafond invisible : plus de cinq arrêts par semaine ? Chaque décision devient un calcul. La relation thérapeutique se trouve parasitée par la peur d’une sanction administrative.

Impact direct	Conséquence observée
Temps de consultation	+25 % dédié aux justifications
Suivi des dossiers	Multiplication des certificats complémentaires
Rétention d’arrêts	Patients renvoyés vers les urgences ou vers d’autres praticiens

• Perte de confiance : le patient soupçonne le médecin de protéger son chiffre au lieu de sa santé.
• Transfert de charge : les médecins hors MSO deviennent saturés.
• Risque médico-légal : un arrêt refusé peut se retourner contre le praticien en cas d’accident.

Quand l’algorithme ignore la clinique

Deux patientes en attente d’intervention orthopédique illustrent le paradoxe : bloc opératoire programmé pour février 2025, incapacité de porter une charge depuis novembre. Le praticien, coincé entre douleur chronique et quotas, se demande : qui assume la responsabilité si la souffrance se prolonge ?

Conséquences sanitaires et économiques à Bayonne

Les fermetures annoncées inquiètent le tissu local déjà sous-doté en soignants. Selon la CCI, une journée d’arrêt non remplacée coûte 150 000 € de perte de productivité pour les PME régionales.

Secteur	TMS déclarés	Arrêts >15 jours
BTP	1 240	54 %
Services à la personne	870	48 %
Agro-alimentaire	560	41 %

• Charge hospitalière : +8 % de passages aux urgences pour pathologies bénignes faute de médecin traitant.
• Allongement des délais : 3 semaines supplémentaires pour obtenir un rendez-vous en médecine générale.
• Économie locale : tension sur les contrats temporaires et hausse de l’intérim.

Vers un cercle vicieux ?

Plus d’arrêts refusés, c’est parfois davantage d’accidents du travail – un coût caché pour la collectivité. Les médecins rappellent que la CPAM finance déjà la prévention primaire ; ils demandent la même énergie pour lutter contre la souffrance au travail en entreprise.

Le cadre légal et les positions institutionnelles

L’Ordre invoque l’article 5 (« indépendance ») et l’article 8 (« liberté de prescription ») du Code de déontologie. La CPAM rétorque que l’article 99-1 du Code de la Sécurité sociale lui permet de négocier des objectifs économiques.

Texte	Contenu clé	Point de friction
Article 5 C. déontologie	Indépendance professionnelle	Pression financière jugée contraire
Article 8 C. déontologie	Liberté de prescription	Quota numérique imposé
Article 99-1 CSS	Objectifs économiques signés avec l’AM	Interprétation élargie par la CPAM

• Syndicats : action contentieuse envisagée devant le Conseil d’État.
• Ordre national : demande de suspension immédiate des MSO.
• Ministère de la Santé : mission d’évaluation promise pour le printemps 2025.

Dialogue social en panne

Les réunions régionales se succèdent sans accord. Les représentants de la CPAM proposent un « référent clinique » pour chaque dossier litigieux ; les médecins réclament au contraire la suppression des pénalités.

Pistes de sortie de crise avancées par les professionnels

Face au blocage, cinq axes ressortent des assemblées générales organisées à Bayonne et Pau.

• Moratoire sur toutes les MSO le temps d’un audit indépendant.
• Transparence des algorithmes de contrôle médical.
• Création d’un observatoire local souffrance au travail – CPAM, CHSCT, URSSAF.
• Pénalités redirigées vers la prévention plutôt que le budget général.
• Plateforme commune pour le suivi des arrêts longue durée, intégrant employeurs et médecine du travail.

Mesure	Délai estimé	Acteur pilote
Audit indépendant	3 mois	Inspection générale des affaires sociales
Publication code source algorithme	6 mois	CNAM
Observatoire souffrance au travail	9 mois	Comeli 64 + ARS

Entre conflit et co-construction

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Mener la chasse à la fraude sans stigmatiser les médecins sera l’équation délicate de 2025. Les praticiens, eux, restent déterminés : « Pas de compromis sur l’indépendance clinique ».

Qu’est-ce qu’une mise sous objectifs (MSO) ?

C’est une procédure par laquelle la CPAM fixe à un praticien une réduction chiffrée de ses prescriptions, ici les arrêts de travail, assortie de pénalités financières en cas de non-respect.

Les arrêts maladie abusifs sont-ils vraiment en hausse ?

Les chiffres nationaux montrent une progression globale de 6 % par an, mais la part de fraude avérée reste faible ; moins de 2 % des dossiers contrôlés débouchent sur un remboursement.

Que risquent les médecins qui refusent une MSO ?

Ils s’exposent à des pénalités pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros et, à terme, à une procédure disciplinaire devant l’Assurance maladie puis l’Ordre.

Comment un patient peut-il contester un refus d’arrêt de travail ?

Il peut solliciter un autre praticien, demander l’avis du médecin-conseil de la CPAM ou saisir la Commission de recours amiable dans un délai de deux mois.

Des réformes sont-elles prévues pour 2025 ?

Le ministère de la Santé a lancé une mission d’évaluation sur l’impact des MSO et sur la transparence des algorithmes de contrôle médical, avec un rapport attendu pour la rentrée.

Source: www.sudouest.fr